Les conditions applicables lors de l'inscription et du paiement de l'accompagnement Rayonne.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du programme « Rayonne », tel que présenté sur le site internet isabellecrosset.com et sur la page d'inscription dédiée (ci-après le « Site »). Le programme Rayonne est destiné à un usage strictement personnel et non commercial par l'acheteuse.
1.2. Les CGV sont conclues entre :
d'une part, CROSSET ISABELLE (Rue Henri Orban 63, 4030 Liège, Belgique — 0496 08 59 29 — info@isabellecrosset.com), agissant sous le couvert de la structure d'accompagnement Step Entreprendre ASBL, inscrite à la BCE sous le n° 0467.278.718 (TVA BE 0467.278.718), dont le siège social est situé Rue de Steppes 20, 4000 Liège, Belgique, ci-après dénommée le « vendeur » ;
et d'autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site, ci-après dénommée l'« acheteuse ».
1.3. Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, ainsi que leur application à l'exclusion de toutes autres conditions.
1.4. L'acheteuse déclare être majeure, capable juridiquement, et utiliser le programme pour un usage strictement personnel.
2.1. Le Site propose à la vente des contenus et accompagnements numériques accessibles en ligne (programmes, accompagnements digitaux, modules audio ou vidéo, etc.).
2.2. Le programme Rayonne est un accompagnement individuel de 5 mois comprenant 5 rendez-vous individuels, des contenus écrits, audio et/ou vidéo, et un accès à vie à la plateforme et aux outils Rayonne, tel que décrit précisément sur la page de vente au moment de la commande.
2.3. Les caractéristiques essentielles du programme sont indiquées sur le Site. Le vendeur s'engage à le fournir conformément à la description publiée au moment de la commande.
3.1. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4.1. L'acheteuse effectue sa commande via le formulaire en ligne. Il lui est demandé de fournir des informations exactes et complètes. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des erreurs dans les informations communiquées.
4.2. La commande est finalisée lorsque l'acheteuse :
— clique sur « Je valide mon inscription » ;
— reconnaît expressément avoir lu et accepté les présentes CGV ;
— et donne son accord exprès pour la fourniture immédiate du service et renonce à son droit de rétractation, comme indiqué à l'article 6.
4.3. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l'adresse fournie, avec le détail de la commande, les coordonnées du vendeur, les conditions d'exécution du service, les modalités de paiement et les limitations du droit de rétractation (voir article 6).
5.1. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur la page d'inscription : carte de crédit (Visa/Mastercard/American Express/Discover), Apple Pay, Klarna ou Multibanco.
5.2. La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, de fraude présumée ou de non-paiement antérieur.
6.1. Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, l'acheteuse ne dispose pas d'un droit de rétractation dès lors qu'elle a expressément demandé l'exécution immédiate du service et reconnu la perte de ce droit, conformément à la mention cochée lors de la commande (article 6.2).
6.2. Lors de la validation de la commande, l'acheteuse coche la mention suivante (obligatoire) :
« Je demande l'exécution immédiate du service numérique et reconnais expressément que je renonce à mon droit de rétractation, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique. »
6.3. En l'absence de cette acceptation explicite, l'accès au programme est différé jusqu'à l'expiration du délai légal de 14 jours.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
Tous les contenus du programme Rayonne (textes, vidéos, audios, supports, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un dommage indirect (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, etc.), ni des perturbations liées à Internet ou à un cas de force majeure.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
11.1. Les présentes CGV sont soumises à la législation belge.
11.2. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. L'acheteuse peut introduire une réclamation via la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
11.3. À défaut de solution amiable, les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.
Pour toute question, demande ou réclamation, l'acheteuse peut contacter le vendeur par e-mail : info@isabellecrosset.com.
Version en vigueur au 1er septembre 2026.